samedi 10 juin 2017

LEGISLATIVES : des candidat-e-s par ordonnances !

1,€ 42 par voix par an pendant 5 ans si plus de 1% : voilà le pendant financier des Législatives.
C'est pour cela qu'il y a beaucoup de candidat-e-s. En plus les partis en tête touchent une part importante de financement d'Etat (en millions) ce qui paye souvent le bâtiment parisien de leur siège et les salariés permanents. Et les députés élus reversent également une somme à leur parti. L'enjeu financier est donc important dans ces élections.Le programme est souvent accessoire alors...c'est leur survie que jouent certains partis.

D'ailleurs de nouveaux partis voient le jour ...chaque jour...Après Anne Hidalgo le 1er juin, , voilà que naitra le 1er juillet, le nouveau "mouvement" de Benoit Hamon, Cécile Duflot et Yannick Jadot. Alors à quoi sert encore EELV ? Et la question sera la même pour LR et PS après le 18 juin. 
Quant à la transparence et la moralisation, En Marche a déjà sur le dos les "débats" sur Ferrand, De Sarnez , les finances du Modem, mais on peut aussi lire dans le Canard Enchainé (presse libre -p.8 du mercredi 7 juin), la liste de pas mal de candidat-e-s En Marche qui ont des déboires avec la justice pour des pratiques ...immorales. Et pourtant, on leur maintient leur investiture...Que de la poudre aux yeux, de la poudre de perlimpinpin, comme dirait M. Macron ! Vous avez dit exemplarité ???

ROYAUTE NEOLIBERALE ou DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE
Deux options pour ces Législatives : soit Macron (LREM) obtient une majorité à l’Assemblée Nationale, soit il y a une opposition qui sera composite entre quelques LR, quelques PS-EELV, quelques FN et FI : La France Insoumise.

La première hypothèse, malheureusement probable tellement la propagande médiatique a poussé vers cette voie, offrirait la possibilité de gouverner par ordonnances avec un Parlement muselé. Cela engendrera frustrations, colères et caractérisera le contraire de ce que le nouveau Président préconise c’est-à-dire le dialogue, le débat, l’écoute,...
La deuxième hypothèse correspondrait plus au résultat du premier tour de la Présidentielle et serait la plus ...cohérente. Cela obligera le gouvernement à composer avec le Parlement et donc à accepter un débat démocratique permanent. Ce qui serait bien plus sain pour le pays.


Ce dimanche de premier tour détermine donc ce que la France veut : une sorte de dictature ou royauté néolibérale ayant TOUS les pouvoirs (comme avant avec Sarkozy et Hollande, donc rien de nouveau) avec les résultats et les problèmes que l’on connaît, reportés en 2022. Ou alors une nouvelle étape avec une Assemblée Nationale composée des 4 partis-mouvements qui étaient à quasi égalité au premier tour de la Présidentielle et qui correspondrait aux choix des français-e-s.
Alors royauté ou démocratie.
On en saura un peu plus ce dimanche soir 11 juin et plus précisement le soir du 18 juin….


Mais ces élections ont d'autres enjeux 
plus politiques : la libéralisation du travail
Quand on SAIT aujourd'hui combien les droits de travailleurs, les libertés vont être détricotés par ce gouvernement, la façade a déja craquée à peine quelques semaines après le soit-disant triomphe de Macron - il oublie qu'il a bénéficié des votes contre Marine. Ferrand, le silence de Bayrou sur De Sarnez et les finances du Modem et surtout le gouvernement par ordonnances -genre 49.3 qui se cache derrière les sourires convenus et figés !!! Alors, votez pour des candidat-e-s qui vous représentent et qui vont se battre pour empếcher les ordonnances, ne vous laissez pas mystifier avec la propagande quotidienne des médias qui ne servent que leurs intérêts. Et qui sont les patrons des médias ? Vous avez encore un court moment pour réfléchir et ne pas regretter de vous être fait enfumer....encore une fois !

Vous avez bien du remarquer que les candidat-e-s En Marche forment une unité socio-professionnelle quasi parfaite (cadres, patrons, professions libérales, ...) pas de quoi représenter les petites gens, les employés, les salariés, les classes moyennes, les..... Mais de toute façon, ils ne seront que un décorum sans pouvoirs puisque tout débat sera exclu. Ils ne seront là que pour voter une seule chose : la loi d'habilitation qui permettra à Macron de tout mettre en place par ordonnances, sans débat. Voilà la réalité de l'après 11 et 18 juin. Vous n'en savez rien. Le journal "Le Parisien" a dévoilé la loi travail selon Macron. Edifiant et terrifiant. Vous aviez encore des droits, c'est fini. 

Quand vous aurez terminé la lecture, vous ne pourrez pas dire : je ne savais pas ! RESISTANCE .....





voici quelques points synthétisés de la nouvelle loi travail :

PAR ORDONNANCES, SANS DEBATS, SANS RECOURS
Emmanuel Macron a annoncé vouloir passer la loi travail n°2 par ordonnances. Le principe est simple : il demande à l’Assemblée nationale de l’autoriser à prendre des décisions, sans débat, pendant une durée donnée sur des sujets déterminés. Le projet de loi d'habilitation (dévoilé par Le Parisien ) pour ces ordonnances prévoit une durée pouvant atteindre 1 an pour permettre à Emmanuel Macron de réformer la quasi totalité du code du travail. Un chèque en blanc sur nos droits.
Le projet de loi d’habilitation précise que seuls trois domaines resteront définis nationalement : le SMIC, l’égalité professionnelle femmes – hommes et les seuils d'exposition aux risques.
Tout le reste pourra être remis en cause. C’était déjà le cas de la majoration des heures supplémentaires (merci Myriam El Khomri). Cela pourra demain être le cas des salaires, du contrat du travail ou encore des règles en matière de santé et de sécurité. Emmanuel Macron veut construire un code du travail à la carte. La conséquence ? La mise en concurrence des salarié.e.s entre eux.

Les ordonnances vont lister sur chaque sujet, les questions qui relèvent aujourd'hui du code du travail (national) et pourront demain être négociées par accord d'entreprise (local). Comme aujourd'hui, en l'absence d'accord d'entreprise, le code du travail s'appliquera. Ce sont des « règles supplétives », le code du travail supplée à l'absence d'accord. Dans le projet de loi d'habilitation dévoilé par Le Parisien, on découvre une note de bas de page (!!) qui précise discrètement que les règles supplétives ne seront pas à droit constant. C'est à dire qu'Emmanuel Macron se réserve la possibilité de revoir à la baisse l'ensemble des droits existants. Toujours sans débat à l'Assemblée nationale


Permettre aux entreprises de licencier sans plan social
Aujourd'hui, les entreprises de 50 salariés qui licencient plus de 10 salarie-es sont obligées de négocier un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avec les syndicats.  Le PSE doit notamment contenir des mesures de formation et de reclassement pour faciliter le retour à l’emploi des salarié-es, des indemnités pour compenser le préjudice subi…Avec les ruptures conventionnelles, les entreprises ont déjà aujourd'hui les moyens de licencier des salarié-es sans faire de plan social. Elles sont aussi nombreuses à licencier les salarié-es par groupe de 9 pour éviter d'avoir à négocier un Plan social. Cela ne suffit visiblement pas au gouvernement qui veut élever ce seuil et permettre aux entreprises de licencier davantage de salarié-es sans mesures sociales.


Licenciement illégal : le plafonnement des indemnités revient par la fenêtre
Aujourd’hui, un chef d’entreprise qui licencie de manière illégale peut être sanctionné par les prud’hommes. Les montants des sanctions, qui sont versées au salarié.e sous forme d’indemnités, dépendent du préjudice subi par les salarié.es. Ancienneté, handicap, difficulté à retrouver du travail... Les prudhommes peuvent fixer des sanctions selon ce qu'ils jugent juste suite à la fraude de l'employeur. Emmanuel Macron veut plafonner ces sanctions. Cela revient à fixer un prix unique pour les licenciements abusifs. Nous avions réussi à faire retirer cette disposition de la Loi travail n°1. Le gouvernement revient à la charge contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales.
Après un accord, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail pourra être licencié
La loi El Khomri a créé des accords de maintien de l'emploi, permettant, pour « sauvegarder la compétitivité de l'entreprise » de baisser les salaires et d'augmenter le temps de travail, pour une durée de cinq ans maximum. Si le salarié ou la salariée refuse l’application de l’accord, il ou elle peut être licencié-e pour pour « cause réelle et sérieuse ». La loi travail n°2 généralise cette disposition à tous les accords d'entreprise, qui s'imposeront au salarié quelque soient les clauses de son contrat de travail.


Supprimer le contrôle du juge sur les accords d'entreprise
Aujourd'hui, quand un accord d'entreprise ou de branche ne respecte pas la loi, il peut être annulé par le juge. C'est ce qui se produit par exemple sur les forfaits jours, ou des dizaines d'accords ne garantissant pas le respect des temps de repos et durées maximum des salarie-es ont été annulés. Pour empêcher ces recours, le gouvernement  veut mettre en place une présomption de validité des accords, dès lors que les obligations formelles de la négociation auront été remplies. Le juge et l'inspection du travail ne pourront donc plus contrôler la conformité de l'accord avec la loi. Quand on sait que la loi travail n°2 vise à renvoyer à la négociation d'entreprise la définition de la quasi totalité de nos droits, on mesure combien cette disposition est grave!


La disparition de représentant-es du personnel de proximité
Le gouvernement prévoit de fusionner les 3 instances de représentation des salarie-es, les Comités d'Entreprise, Comités hygiène et sécurité et délégués du personnel et de supprimer les instances de proximité. Ceci va conduire à une baisse drastique du nombre de representant-es du personnel, qui n'auront donc plus les moyens de remplir leurs missions, d’accompagner,  informer et consulter les salarié-es.


Un code du travail plus léger et plus protecteur, c'est possible!
Un collectif d'universitaire a rédigé, avec les syndicats, un projet de nouveau code du travail. Leur résultat : un code 4 fois plus court, beaucoup plus simple pour les entreprises et plus protecteur pour les salarié.e.s. Le projet prévoit par exemple de relancer la réduction du temps de travail, l'extension des droits du salariat aux travailleurs et travailleuses independant.e.s, l'allongement du congé paternité ou encore l'annulation des licenciements abusifs, avec la réintégration automatique des salarié.e.s concerné.e.s. Bizarrement, ce projet n'intéresse absolument pas Emmanuel Macron


Des CDD renouvelables… à l’infini ?

Jusqu’à présent, les règles de recours à un CDD comme son renouvellement sont précisément définis dans la loi. C’est la même chose pour la prime de précarité de 10%, identique pour l’ensemble des salarié.e.s. Demain, la loi travail n°2 pourrait permettre de définir les règles de recours et de renouvellement d’un CDD dans chaque entreprise. Le montant de l’indemnité de précarité pourrait également varier d’un emploi à l’autre. La précarité va exploser. On vaut mieux que ça.


Le travail de nuit sans limites ?
Aujourd'hui, le travail de nuit est strictement encadré par la loi. Le code du travail définit précisément les horaires concernés par le travail de nuit (entre 21h et 6h du matin), prévoit une durée maximum et des contreparties obligatoires (rémunération, repos). Normal : le travail de nuit expose à des risques de cancer ou de maladies cardiovasculaires. Emmanuel Macron envisage de renvoyer à la négociation d'entreprise ces dispositions. En fonction de votre entreprise, on pourrait par exemple estimer que le travail n'est considéré comme « de nuit » qu'à partir de minuit. Et que vous n'avez plus le droit à autant de jours de rattrapage.

Des délais de recours réduits pour empêcher la contestation des licenciements
Aujourd'hui, un-e salarie-e licencie-e pour motif économique dispose d'un an pour contester son licenciement devant les prudhommes. Le projet prévoit d’imposer un délai de 2 mois. Le salarié devra donc trouver un avocat et saisir le conseil de prud’hommes par une requête motivée, avant même d’avoir fini son préavis ! Mission impossible !
Ajoutons que les règles encadrant les plans sociaux ont déjà été considérablement allégées depuis 2013 ce qui a fait chuter le nombre de recours judiciaires. Visiblement, cela ne suffit pas à Emmanuel Macron qui veut les supprimer purement et simplement.


La baisse des salaires au programme
Aujourd’hui, votre niveau de salaire et son rythme d'augmentation dépend de la négociation dans votre branche professionnelle. La négociation d'entreprise peut permettre d'accélérer les augmentations, pas de les ralentir. C'est ce qui a permis que les salaires continuent (légèrement) à augmenter malgré la crise. Ce que pourrait prévoir la Loi travail n°2, c’est d’autoriser chaque entreprise à descendre en dessous des minimums définis par votre branche. C’est un appel à baisser les salaires.

La suppression du comité hygiène et sécurité (pourquoi s'embêter ?)
Emmanuel Macron veut fusionner toutes les instances de représentation des salarié.e.s. Les comités d'entreprise (CE), les Comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégué.es du personnel (DP) seraient rassemblés dans une instance unique. Plusieurs conséquences : d'abord, la réduction du nombre de représentant.e.s du personnel.le.s (pour un gouvernement qui veut améliorer la démocratie d'entreprise, c'est curieux). Ensuite, cela pourrait transférer les dépenses aujourd'hui prises en charge par l'employeur (expertise sur la santé par exemple ou sur le harcèlement sexuel au travail) aux frais du CE. Conséquences : moins de moyens pour les activités sociales ou culturelles en direction des salarié.e.s. Enfin, les prérogatives du CHSCT pourraient tout simplement disparaitre. C'est la seule de ces instances qui a la possibilité d'aller en justice en cas d'atteintes à la santé et à la sécurité des salarie.e.s. Le Medef cherche à le faire disparaitre depuis... sa création !


Plus d’obligation de motiver la lettre de licenciement
Demande récurrente des employeurs le projet prévoit que le défaut de motivation de la lettre de licenciement ne pourra plus le remettre en cause ! Une revendication de longue date du MEDEF pour permettre d’inventer un motif a posteriori en cas de contestation.



Vous voulez en savoir plus : https://loitravail.lol/

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